Conditions générales

Objet du site

Le site KAMINSKA présente des prestations d'ingénierie, d'études techniques, de CAD/3D, de conception, de DevOps, de cloud et d'intégrations API. Les informations publiées sont indicatives et modifiables sans préavis.

Commande et validation

Les prestations sont proposées sur devis ou accord écrit préalable. Toute commande suppose validation écrite du périmètre, des livrables, du prix et des délais estimatifs. Les services fournis sont des prestations techniques, de conseil, de conception, d'intégration et d'assistance.

Activité non réglementée

KAMINSKA n'exerce aucune activité bancaire, financière, d'intermédiation en paiement ou de service réglementé. Les prestations proposées relèvent strictement du domaine technique, de l'ingénierie et des études.

Obligations du client

Le client fournit les informations nécessaires à l'exécution des prestations. Les délais sont indicatifs sauf engagement écrit contraire.

Livrables

Les livrables peuvent inclure plans, fichiers, modèles, scripts, configurations, documentations et rapports. La propriété intellectuelle des livrables reste réservée à KAMINSKA sauf cession écrite expresse.

Paiement et acomptes

Les acomptes restent dus après démarrage, sauf accord écrit contraire. Les prestations personnalisées déjà commencées ne donnent pas lieu à remboursement intégral. En cas de difficulté de paiement, le client est invité à contacter d'abord KAMINSKA pour une solution amiable.

Comportement frauduleux

Toute utilisation illégale, frauduleuse ou trompeuse des prestations est interdite. Les droits de propriété intellectuelle restent réservés sauf cession écrite expresse.

Contact et droit applicable

Contact : KAMINSKA, Le Tue, 18340 Arcay, France, karol1nakaminska@outlook.com, +33 7 58 71 60 43.

Droit applicable : droit français.